Si on vous a attribué des degrés d'invalidité pour plusieurs accidents de travail, pour lesquels vous avez obtenu une subvention ou une allocation d'invalidité du travail, nous pourrons dans certains cas spécifiques cumuler ces degrés d'invalidité afin d'accroître votre prestation d'invalidité.
Conditions du cumul des invalidités
Pour être en mesure de cumuler vos degrés d'invalidité du travail, vous devez répondre aux conditions suivantes:
Vous avez subi une baisse permanente de vos revenus (en date de l'examen de vos revenus) à hauteur de 50% ou plus.
La réduction de vos revenus résulte de l'accumulation des invalidités qui vous ont été attribuées en relation avec différents accidents de travail.
En cas de cumul de vos degrés d'invalidité:
Vous aurez droit à une allocation d'invalidité au lieu d'une subvention.
ou
si vous avez déjà droit à une allocation - votre degré d'invalidité atteindra un taux d'au moins 65%.
Exemples de cumul d'invalidités
Exemple 1: lors d'un premier accident, on vous a attribué un degré d'invalidité de 10%
lors d'un second accident, on vous a attribué un degré d'invalidité de 15%
Le cumul de vos deux degrés d'invalidité vous fournira un degré pondéré d'invalidité de 23,5%, qui vous donne droit à une allocation au lieu d'une subvention.
Exemple 2: lors d'un premier accident, on vous a attribué un degré d'invalidité de 15%
lors d'un second accident, on vous a attribué un degré d'invalidité de 30%
Le cumul de vos deux degrés d'invalidité vous fournira un degré pondéré d'invalidité de 40,5%, qui vous donne droit à une allocation au lieu d'une subvention.
Exemple 3: lors d'un premier accident, on vous a attribué un degré d'invalidité de 20% donnant droit à une allocation
lors d'un second accident, on vous a attribué un degré d'invalidité de 20%, donnant droit à une allocation
Le cumul de vos deux degrés d'invalidité vous fournira un degré pondéré d'invalidité inférieur à 65%, et vous n'aurez donc pas droit au cumul des invalidités.
Calcul du degré après le cumul des invalidités
Un simulateur est à votre disposition pour calculer le degré pondéré d'invalidité en cas de cumul des invalidités.
Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire de remplir tous les champs, il suffit de remplir le type de commission (accidentés du travail) et le pourcentage d'invalidité médicale.
Déposer une demande de cumul d'invalidités
Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous pouvez déposer une demande de cumul des degrés d'invalidité du travail, pour nous permettre de vérifier votre éligibilité.
La demande et les documents requis peuvent être envoyés par l'un des moyens suivants:
Télécharger le formulaire de demande de cumul des degrés d'invalidité du travail à remplir à la main, et l'envoyer accompagné des documents en utilisant ce lien.
Déposer la demande et les documents par la poste, télécopie ou dans la boîte de service de votre agence locale.
Pour en savoir plus, cliquez ici.